Contact : 06.15.66.11.64

Mentions légales

Stéphanie Siegel, Les Bois d’Arolles®

Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers des Yvelines

sous le numéro 537.928.962 RM 78

Adresse : 33, Rue de l’Aubépine – 78180 Montigny Le Bretonneux

SIRET : 537 928 962 0019

APE : 2042Z – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Coordonnées

33, Rue de l’Aubépine

78180 Montigny Le Bretonneux

France

Tél. : +33 6 15 66 11 64

www.lesboisdarolles.com

www.les-savons-bio-de-stephanie.com

Version du 1er février 2014

Conditions Générales De Vente En Ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise LES BOIS D’AROLLES® dont le siège social est à Montigny-le-Bretonneux, 33 rue de l’Aubépine, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 537.928.962 RM 78, ci-après dénommée  » LES BOIS D’AROLLES  » ou le « Vendeur », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet www.lesboisdarolles.com, dénommée ci-après  « l’Acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES BOIS D’AROLLES® et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesboisdarolles.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES BOIS D’AROLLES®.

LES BOIS D’AROLLES® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site Internet www.lesboisdarolles.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LES BOIS D’AROLLES®.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros, toutes charges comprises.

LES BOIS D’AROLLES® se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour des produits se fera à l’adresse suivante : LES BOIS D’AROLLES – 33 Rue de l’Aubépine – 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Les Acheteurs seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués au choix de l’Acheteur :

– par chèque bancaire (émis sur un compte bancaire ouvert dans un établissement bancaire en France) envoyé à LES BOIS D’AROLLES – 33, Rue de l’Aubépine – 78180 Montigny-le-Bretonneux ; ou

– par virement bancaire (depuis un compte bancaire ouvert dans un établissement bancaire en France) ; ou

– par paiement PayPal.

Il est à noter que le règlement par chèque bancaire ou virement bancaire peut entraîner un allongement du délai de livraison ; la commande n’étant préparée qu’à réception du règlement de l’Acheteur.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine et à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les livraisons s’effectuent par Colissimo France (La Poste). Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, et si sa boîte à lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé. L’avis de passage indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. L’Acheteur dispose alors d’un délai de quinze (15) jours consécutifs pour le retirer. Au-delà de cette période, le colis est retourné au Vendeur. La livraison des produits intervient sous quatre (4) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et son règlement. Ce délai comprend le temps de préparation de la commande et le délai d’acheminement.

Pour les commandes payées par chèque bancaire ou virement bancaire, la préparation de la commande est conditionnée par la réception du règlement de l’Acheteur.

En cas de dépassement de la date de livraison excédant sept (7) jours, et pour autant que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeure, l’ Acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date limite indiquée pour la livraison des produits. L’Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans le délai de trente (30) jours de la livraison, par voie postale à l’adresse suivante : LES BOIS D’AROLLES – 33 Rue de l’Aubépine – 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet www.lesboisdarolles.com sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LES BOIS D’AROLLES® se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LES BOIS D’AROLLES®. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

LES BOIS D’AROLLES® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LES BOIS D’AROLLES® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le Site Internet www.lesboisdarolles.com sont soumises à la loi française.

Lorsque l’Acheteur est une personne physique ou morale ayant qualité de commerçant, il est convenu, à défaut de règlement amiable entre les parties, de porter tout litige relatif à une ou plusieurs commandes devant les tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Paris.

Version du 25/03/2016